Aides de l’état

Aides de l’état

Des aides de l'Etat pour vous projets de rénovation

En remplaçant vos anciennes menuiseries par des menuiseries plus performantes, vous améliorez la consomation énergétique de votre logement. A  ce titre, vous avez la possibilité de benéficier d'aides de l'Etat, sous forme de crédit d'impôt, de financement ou de réduction de taxes, et cumulables selon votre situation et la nature des travaux engagés.

Aide n°1:  le CREDIT D'IMPÔT ou CITE

Nos menuiseries, selon leurs performances, vous permettent de bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (selon les modalités en vigueur). Depuis le 1er Janvier 2017, un taux unique de 15% s'applique et n'est plus conditionné à la réalisation d'un bouquet de travaux, ni aux ressources du contribuable. Cependant, l'entreprise qui exécute les travaux faisant l'objet d'un CITE doit obligatoirement disposer du label RGE, ce qui est le cas de Ossacasa.

 

Aide n°2:  l' ECO PRÊT A TAUX 0% ou ECO PTZ

L'éco-PTZ est un prêt bonifié à 0%. Accessible aux propriétaires ou bailleurs (sans conditions de ressources) dont la durée maximale de remboursement est de 10 ou 15 ans. L'éco PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000€, pour réaliser des travaux d'éco-rénovation sur des logements achevés avant le 01/01/1990.

Depuis le 1er Juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l'éco-prêt initial.

 

Aide n°3:  la TVA à 5,5%

Bénéficiez d'un taux de TVA réduit si vous faites appel à un professionnel pour la pose de vos menuiseries et également pour les travaux induits (plâtre...) La TVA s'applique aux propriétaires et aux locataires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans. Ce taux est soumis à la performance (Uw) des menuiseries.

 

Aide n°4:  l' ANAH

Pour les ménages à revenu modeste, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat gère le développement et l'amélioration du parc de logements privés existant. Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans et vous devez en être propriétaire. Les travaux compris dans le projet doivent traiter entre autres de rénovation thermique et de lutte contre la précarité énergétique. Pour plus d'informations, consultez le site : www.anah.fr

 

Aide n°5:  les CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE ou CEE

Le montant des primes énergie dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographioque et des caractéristiques de l'instalation. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburants). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Cette prime est versée sous forme de bons d'achats. Pour plus d'informations, consultez le site : www.developpementdurable.gouv.fr

 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter et solliciter les conseils de notre équipe commerciale pour vous oreinter sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour tous les détails et formulaires, vous pouvez aussi consulter le site : www.renovation-info-service.gouv.fr


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